Conditions générales d’utilisation dextulorivae.sbs
L’accès et l'utilisation de dextulorivae.sbs sont soumis à votre acceptation intégrale de ces conditions. Veuillez lire attentivement les dispositions et consulter nos politiques complémentaires si besoin.
Conditions mises à jour le 9 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site. L’utilisation continue implique votre compréhension et l’acceptation des politiques connexes.
Définitions clés
Certaines notions utilisées dans ce document répondent à des définitions spécifiques afin de clarifier leur portée.
Utilisateur : toute personne accédant à dextulorivae.sbs quel que soit son statut ou la fréquence de connexion.
Contenu : éléments textuels, visuels, multimédias ou structurels publiés par dextulorivae.sbs ou ses contributeurs.
Service : ensemble des fonctionnalités offertes sur le site, incluant la lecture, la soumission de formulaire ou l’abonnement aux actualités.
Données : informations collectées lors de vos interactions avec dextulorivae.sbs.
Utilisation des services proposés
L’accès au site est libre pour une consultation informative. L’envoi de formulaire n’ouvre droit à aucun engagement contractuel sauf précision expresse.
Eligibilité
Le service s’adresse à des personnes majeures, capables de contracter selon les lois canadiennes. Certaines rubriques peuvent être réservées à des professionnels.
Usage interdit aux personnes de moins de 16 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux des règles et des autres membres lors de l’utilisation du service.
Usages interdits
L’utilisation du site est encadrée afin d’en garantir l’intégrité et l’éthique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, marques et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite. Les droits d’auteur sont rigoureusement respectés et appliqués.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs assument l’entière responsabilité du contenu qu’ils soumettent. Aucun contrôle préalable n’est effectué hors obligations réglementaires.
Droits sur vos contenus
L’utilisateur cède à dextulorivae.sbs une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour les contenus soumis dans le cadre des fonctionnalités offertes.
Confidentialité et respect de la vie privée
dextulorivae.sbs applique une politique stricte pour la collecte et la gestion des données, conforme à la réglementation canadienne. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueLimitation et avertissement de responsabilité
dextulorivae.sbs fournit des contenus à titre informatif uniquement. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de décision prise sur la base de ces informations.
Mises en garde
Résultats, performances ou retours sont susceptibles de varier selon les contextes, marchés et usages. Aucune promesse de résultat n’est formulée.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la responsabilité de dextulorivae.sbs ne saurait être engagée pour des préjudices indirects ou conséquences d’une utilisation non conforme du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir dextulorivae.sbs contre toute action liée à un usage contraire aux CGU ou illégal.
Gestion des litiges et médiation
Les différends seront prioritairement réglés à l’amiable ou devant les tribunaux compétents du Québec.
Arbitrage
Un recours à l’arbitrage pourra être envisagé en cas d’échec d’une conciliation.
L’arbitrage intervient dans les conditions prévues par la loi locale.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez aussi consulter la plateforme ODR européenne dédiée à la résolution des litiges transfrontaliers.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes devient invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord intégral
L’ensemble des politiques et conditions affichées constituent l’accord complet liant l’utilisateur au site.
Loi applicable et juridiction
Le droit applicable est celui du Canada et de la province de Québec.
Résiliation
dextulorivae.sbs se réserve le droit d’interrompre l’accès au service pour tout manquement aux présentes conditions ou raison légitime.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute version à jour prévaut sur les versions antérieures.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information, contactez-nous via les adresses indiquées ou le formulaire de contact.
Adresse courriel: content@dextulorivae.sbs
Téléphone: +1 (437) 202-9091
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables à partir du 9 décembre 2025.
Version: 2.5